Par Medianawplus

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le principe d’inscription dans la Constitution de la “liberté garantie à la femme d’avoir recours à une” IVG. Une révision constitutionnelle implique que les deux chambres adoptent le même texte.

Une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres adoptent le même texte, pour espérer être entériné via un Congrès réunissant les deux chambres.
Après ce vote favorable des sénateurs, le Congrès sera réuni le 4 mars. Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires est nécessaire.
Sur le réseau X, le Chef de l’État a écrit : “Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution”.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars”.

Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l’inscrivant dans la Constitution.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024

Le projet de loi prévoit d’insérer à l’article 34 de la Constitution que “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse”.
Avec la formule “liberté garantie”, l’exécutif tente de trouver une voie médiane entre l’Assemblée, qui avait adopté fin 2022 un texte LFI pour garantir “l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG”.
Le Sénat avait adopté une version modifiée évoquant la “liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”.

🔴 Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. #PJLIVG #DirectSénat

267 voix pour ✅
50 voix contre ❌

🔎 Les résultats du scrutin :https://t.co/I6rj1qUTNk pic.twitter.com/HsEAJ4VjPJ

— Sénat (@Senat) February 28, 2024