Bruno Retailleau prépare un texte modifié sur la rétention des étrangers dangereux, après la censure du Conseil constitutionnel

• Nawel THABET
• 8 août 2025
• France
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Bruno Retailleau prépare un texte modifié sur la rétention des étrangers dangereux, après la censure du Conseil constitutionnel

Bruno Rotailleau, ministre de l’Intérieur exprime, ce vendredi 8 août, sa “gravité” après la censure du Conseil constitutionnel sur la loi visant à prolonger de 90 à 210 jours la rétention des étrangers condamnés pour des crimes graves dans les centres de rétention administrative. Il promet un nouveau texte et n’exclut pas de recourir à un référendum.

Par Nawel THABET / Medianawplus

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi sur la prolongation de la rétention administrative des personnes étrangères condamnées pour des faits d’une extrême gravité et présentant un fort risque de récidive.
Par sa décision du 7 août, les sages ont jugé contraires à la Constitution les dispositions permettant, dans certains cas précisément définis et liés à la dangerosité, d’étendre la durée de rétention administrative. Ils ont également invalidé la possibilité pour le Préfet d’introduire un appel suspensif contre une décision de libération.
Face à cette décision, le ministre de l’Intérieur a réagi ce vendredi 8 août dans un ton grave, dénonçant un recul sécuritaire et appelant à une réponse politique forte. « La balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État », a-t-il déclaré, affirmant qu’il ne renoncerait pas à protéger les Français.

« La France décroche du droit européen »

Dans son communiqué, le ministre s’inquiète également de l’écart grandissant entre le droit français et le droit européen. Alors que la durée maximale de rétention en France est de 90 jours, et jusqu’à 210 jours dans les cas extrêmes, 14 pays européens, dont l’Allemagne et la Belgique, appliquent une rétention pouvant aller jusqu’à 18 mois, durée autorisée par la directive européenne « Retour ».

Plus encore, un nouveau règlement européen en cours de négociation pourrait étendre cette durée à 24 mois pour les personnes représentant une menace à l’ordre public. Pour le ministre, rien dans le droit européen ne s’oppose à une législation française plus stricte.

Un nouveau texte bientôt présenté

Le texte initial, adopté par le Parlement, visait spécifiquement les individus condamnés pour des crimes lourds : meurtres, viols, tortures, actes de barbarie, trafic de stupéfiants ou atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Pour le ministre, il s’agissait d’un texte de “bon sens”, “efficace”, et indispensable à l’éloignement des individus jugés dangereux.

Le ministre annonce donc la rédaction d’un texte modifié, en lien avec le Conseil d’État, qui sera présenté « au plus tôt » devant le Parlement.

Vers un référendum sur l’immigration et la sécurité ?

Au-delà du cadre législatif, le ministre ouvre également la porte à une consultation directe des Français. Il affirme qu’il reviendra « au peuple souverain » de trancher les grandes questions liées à la sécurité et à l’immigration. Et de conclure : « Le moment venu, par référendum. »