Le Conseil départemental de Loir-et-Cher . Crédit photo Nawel Thabet / Medianawplus

Budget 2027 : les Départements dénoncent une ponction de 1,2 milliard d’euros

Départements de France se dit « en état de choc » après les premières annonces du gouvernement concernant le budget 2027. L’association d’élus dénonce un prélèvement de 551 millions d’euros, la disparition d’un fonds de sauvegarde de 600 millions et des moyens jugés insuffisants pour les pompiers et les politiques sociales.

Par Nawel Thabet / Medianawplus 

À la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, le ton est monté d’un cran du côté des Départements après les annonces gouvernementales. Dans un communiqué publié le 30 septembre, Départements de France fait part de sa « consternation » face aux premières propositions présentées par le gouvernement. Les collectivités  dénoncent la brutalité des mesures présentées et se disent « en état de choc».

L’association, qui représente les présidents des départements et collectivités à compétences départementales, estime que les propositions gouvernementales mettent les finances locales sous pression, alors que les collectivités doivent déjà faire face à l’augmentation de leurs dépenses sociales.

Une ponction de 551 millions d’euros

Selon Départements de France, le gouvernement prévoit un prélèvement de 551 millions d’euros, non remboursables, sur les recettes de 60% des départements.

L’association souligne que cette somme représente 190 millions d’euros de plus que les deux dispositifs Dilico réunis, lesquels doivent être étalés sur cinq ans au lieu de trois.

« C’est incompréhensible. On ne peut pas taxer les recettes des départements et continuer à nous imposer des dépenses supplémentaires comme si de rien n’était », dénonce François Sauvadet, président de Départements de France.

« On nous a imposé 3,5 milliards d’euros en trois ans et on veut encore nous taxer des recettes. On va droit dans le mur ! », ajoute-t-il.

Les dépenses sociales en forte hausse

Les élus départementaux alertent également sur l’augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population et au nombre de bénéficiaires du RSA.

Valérie Simonet, présidente de la Creuse et représentante de Départements de France au Comité des finances locales, estime que les annonces ne permettent pas de répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités.

« Le compte n’y est pas pour répondre à la situation des départements, notamment au regard du mur du vieillissement et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA », affirme-t-elle.

Les départements financent notamment l’aide sociale à l’enfance, le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap.

« On ne peut pas faire plus avec moins »

Jean-Léonce Dupont, président de la commission des finances de Départements de France et président du conseil départemental du Calvados, critique également le mécanisme annoncé par le gouvernement.

« On ne peut pas faire plus avec moins », déclare-t-il, dénonçant un dispositif qui consisterait, selon lui, à prélever des recettes tout en reversant une partie limitée des sommes.

L’élu s’inquiète particulièrement de la baisse annoncée du remboursement de la TVA, qui passerait de 16,5% à 11%.

Cette mesure pourrait réduire les capacités d’investissement des collectivités alors que celles-ci connaissent déjà un ralentissement historique de leurs dépenses d’équipement.

La disparition du fonds de sauvegarde

À la ponction de 551 millions d’euros s’ajoute la disparition du fonds de sauvegarde de 600 millions d’euros, destiné aux départements les plus fragiles.

Ce fonds serait remplacé par un fonds de soutien de 100 millions d’euros, dont les modalités restent encore floues.

Pour Départements de France, cela représente une différence de 500 millions d’euros. L’association estime ainsi que les départements seraient ponctionnés au total de 1,2 milliard d’euros.

Elle juge ce montant très éloigné de l’annonce faite en début de semaine par le Premier ministre, selon laquelle les départements disposeraient de 1,5 milliard d’euros supplémentaires après l’effort demandé.

Des moyens jugés insuffisants pour les pompiers

Le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) constitue une autre source d’inquiétude.

Alors que le Premier ministre avait évoqué un fonds de 200 millions d’euros, le montant annoncé serait finalement ramené à 150 millions d’euros. Départements de France regrette également que les contours de ce fonds ne soient pas encore précisément définis.

L’association demande au Parlement de se saisir de la question afin de donner aux départements les moyens d’adapter les SDIS aux conséquences du changement climatique, notamment face à la multiplication des incendies, des canicules et des événements météorologiques extrêmes.

Une part de CSG, mais des réserves

Départements de France prend acte de l’attribution annoncée de 300 millions d’euros issus de la contribution sociale généralisée (CSG).

Cette mesure doit contribuer au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les élus départementaux y voient une première avancée, mais jugent le montant insuffisant au regard des besoins.

Cette évolution pourrait toutefois ouvrir la voie à un financement plus dynamique de l’APA et de la PCH, une demande portée depuis plusieurs années par les départements.

Un bras de fer engagé avec le gouvernement

À la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les départements demandent donc une révision des mesures annoncées.

Ils dénoncent une contradiction entre les engagements affichés par le gouvernement et les prélèvements envisagés dans le même temps. Le débat devrait désormais se poursuivre au Parlement, où les élus locaux espèrent faire évoluer le dispositif.

Pour Départements de France, la question est aussi celle de la capacité des collectivités à maintenir leurs services publics, financer les politiques sociales et investir dans la transition écologique et la sécurité civile.

Chiffres clés

551 millions d’euros : prélèvement annoncé sur les recettes de certains départements.

60% : part des départements concernés par cette ponction.

1,2 milliard d’euros : montant total que Départements de France estime perdre.

600 millions d’euros : montant du fonds de sauvegarde supprimé.

100 millions d’euros : montant du fonds de soutien appelé à le remplacer.

150 millions d’euros : montant annoncé pour le financement des SDIS.

300 millions d’euros : part de CSG proposée pour financer notamment l’APA.

1,5 milliard d’euros : montant supplémentaire annoncé par Matignon pour les départements en 2027.

 

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