• Na3el
• 2 mars 2025
• Centre Val de Loire
• budget 2025, Frais de notaire, Le conseil départemental 41, slider
• 0 Comments

Le conseil départemental de Loir-et-Cher a voté ce jeudi 27 février le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 5% pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, qui autorise les départements à augmenter temporairement ce taux pour …