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Budget 2023 : Elisabeth Borne annonce l’utilisation de l’article 49.3

Devant les députés de l’Assemblée nationale, ce mercredi 19 octobre, la première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3.
Par Medianawplus
Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la constitution pour adopter la première partie du projet de la loi de finances 2023.

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