Tag Archives: #Motion de rejet préalable

Le projet de loi immigration a été retoqué, ce lundi 11 décembre, avant même d’être examiné à l’Assemblée nationale après le vote de la menace de motion de rejet préalable . Rejet du projet de loi porté par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en …

Après des mois de débats et de rebondissements.Le très sensible projet de loi immigration arrive ce lundi 11 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale avec un premier suspens parlementaire.Il est menacé par une motion de rejet préalable qui pourrait interrompre son examen dès lundi soir avant même le début …