Procès d’Inass, la petite martyre de l’A10 : « La famille de sang chasse la famille du cœur », la commune de Suèvres déboutée

Au premier jour du procès des parents d’Inass Touloub, lundi 2 novembre au palais de justice de Blois, la cour d’assises a déclaré irrecevable la demande de constitution de partie civile de la commune de Suèvres. Une décision qui a suscité la déception du maire, de son prédécesseur et de l’avocat de la commune, qui souhaitait faire reconnaître l’engagement des habitants et des services municipaux auprès de la fillette.

Par Nawel Thabet / Medianawplus

La déception était visible sur les visages des représentants de Suèvres, lundi 2 novembre, à l’ouverture du procès des parents d’Inass Touloub, la petite fille retrouvée morte au bord de l’autoroute A10 en août 1987. La cour d’assises de Loir-et-Cher a rejeté la demande de constitution de partie civile présentée par la commune, représentée par Me Jean Sannier, avocat au barreau de Lyon.

La municipalité souhaitait notamment obtenir le remboursement des frais liés à l’entretien de la sépulture de la fillette, ainsi que la prise en compte du temps consacré par les agents communaux pour répondre aux sollicitations des enquêteurs et des journalistes au fil des années.

Mais les avocats des parents se sont opposés à cette demande. La cour a finalement estimé que la commune ne justifiait pas d’un préjudice directement lié aux infractions reprochées aux accusés.

« La famille de sang chasse la famille du cœur »

Pour défendre la démarche de la commune, Me Jean Sannier a insisté sur la portée symbolique de la présence de Suèvres dans cette affaire. Il a évoqué la place des habitants qui ont accueilli et accompagné la fillette, ainsi que celle de la commune qui a veillé à sa sépulture.

L’avocat a notamment rappelé les propos qu’il a prêtés à la famille biologique : « Je suis la famille de sang et vous, la famille de cœur, vous qui l’avez accueillie, qui l’avez recueillie, qui avez redonné sa dignité à ma fille, vous, non seulement je n’ai pas à vous rembourser, mais vous n’avez pas à être là. »

Pour Me Sannier, le rejet de la demande prend ainsi une dimension symbolique : « Sur le plan symbolique, c’est la famille de sang qui chasse la famille de cœur. »

La défense conteste l’existence d’un préjudice direct

Les conseils des parents ont contesté le fondement juridique de la demande. Me Camille Radot, avocate d’Halima El Bakhti, a estimé que la commune n’avait subi aucun préjudice directement causé par les infractions reprochées à sa cliente.

Elle s’est notamment appuyée sur une jurisprudence de la Cour de cassation concernant la demande de constitution de partie civile de la Ville de Nice après l’attentat du 14 juillet 2016. L’avocate a également rappelé que la loi impose aux communes d’assurer une sépulture aux personnes isolées ou indigentes.

« Cette demande de rejet n’est pas tournée vers les habitants qui ont fait preuve d’humanité et de solidarité envers Inass. J’espère qu’ils sauront faire la différence », a-t-elle déclaré.

De son côté, Me Yasmina Belmokhtar, l’une des avocates d’Ahmed Touloub, a jugé « incongrues » les demandes de la commune, notamment celles fondées sur le temps consacré par les élus à l’accueil des enquêteurs et des journalistes.

La représentante du ministère public, l’Avocate générale, Anaïs Allio, a elle aussi salué l’engagement des habitants de Suèvres, tout en rappelant les obligations de la commune concernant la sépulture de la fillette. « Il ne faut pas confondre préjudice et émotion », a-t-elle souligné.

Me Éléonore Terrien Fréneau, avocate des six enfants des accusés, s’est également opposée aux demandes de la commune.

« Il fallait que ce procès démarre », estime le maire de Suèvres

À l’issue de cette décision, Frédéric Dejente, maire actuel de Suèvres, a exprimé sa déception : « C’est dommageable, de toute façon, que la mairie ne soit pas retenue en tant que partie civile. »

Il a toutefois rappelé que l’un des objectifs essentiels de la commune était de voir enfin s’ouvrir le procès : « Un des objectifs premiers de la commune, c’était d’avoir aujourd’hui ce procès qui démarre pour la petite Inass et qu’on puisse enfin juger, depuis bientôt 40 ans, l’infanticide dont a été victime cette petite. »

À ses côtés, Raphaël Pilleboue, ancien maire de Suèvres, a surtout exprimé un sentiment d’attente après des décennies d’enquête et de procédure judiciaire.

« C’est un seul mot : enfin. Pourquoi ? Parce qu’on estime que depuis 2018, où les présumés innocents ont été arrêtés par rapport à ce drame qui, depuis 40 ans, n’avait pas été résolu, huit ans pour en arriver à une décision de justice, je pense vraiment que c’est beaucoup trop », a-t-il déclaré.

L’ancien maire a souhaité que le procès aboutisse à une décision de justice, sans prétendre préjuger de la sentence. Il a également insisté sur la nécessité de rappeler la gravité des violences faites aux enfants : « Il faut montrer un exemple […] pour tous les enfants. »

Une nouvelle sépulture envisagée pour Inass

Au cours de l’audience, l’avocate des six enfants des accusés a indiqué que la famille souhaitait offrir une nouvelle sépulture à la fillette.

Près de quarante ans après la découverte de son corps au bord de l’A10, le procès d’Inass Touloub s’est donc ouvert à Blois dans une atmosphère chargée d’émotion. Pour les habitants de Suèvres, qui ont accompagné la mémoire de l’enfant pendant toutes ces années, le rejet de la demande de la commune ne remet pas en cause, à leurs yeux, la place qu’ils ont tenue dans cette histoire.